Confidentialité des données de formulaires
1. Introduction
Les informations transmises via nos formulaires (contact, devis, inscription) sont traitées par JPBV PROPRETE afin de répondre à votre demande, sur la base de votre consentement ou de l’exécution de mesures précontractuelles.
2. Données collectées
Selon le formulaire concerné, nous collectons :
- Identité & coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
- Contenu du message : texte libre, objets, préférences, choix.
- Pièces jointes : fichiers transmis volontairement.
- Données techniques : adresse IP, horodatage, user-agent, URL d’origine, empreintes anti-spam (hash/cookies techniques).
- Consentements : preuve d’acceptation (date, choix exprimés).
3. Finalités & base légale
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes | Contact, devis, prise de RDV | Mesures précontractuelles / Contrat |
| Inscription | Newsletter, événements, livre blanc | Consentement |
| Sécurité | Filtrage anti-spam, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Archivage probant, conformité | Obligation légale |
4. Destinataires & sous-traitants
Les données sont accessibles au service interne concerné et à nos sous-traitants techniques (hébergement, anti-spam, CRM/emailing) agissant selon nos instructions et soumis à des engagements de confidentialité.
5. Outils anti-spam & formulaires
Pour protéger nos formulaires, nous pouvons utiliser des mécanismes anti-spam (honeypot, challenge, services tiers). Ces outils déposent des cookies techniques et traitent des données techniques (IP, user-agent, interactions) à des fins de sécurité.
| Outil | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| Honeypot / challenge | Détection de robots | Session | Nécessaire |
| Service anti-spam (ex. CAPTCHA) | Filtrage des soumissions | Selon fournisseur | Nécessaire / tiers |
6. Durées de conservation
- Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Logs techniques : 3 à 12 mois.
- Preuves de consentement : 6 à 13 mois.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, politiques de conservation.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Consultez nos règles de confidentialité et contactez notre DPO : contact@jpbv.fr.
9. Contact DPO
Délégué à la protection des données : contact@jpbv.fr.
10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 23/12/2025.